Le rôle du maire en matière d’urbanisme

Si vous avez un projet d’aménagement, qu’il s’agisse de construire votre maison, de faire une extension ou même de vendre une parcelle à un promoteur immobilier, vous devrez échanger avec le service urbanisme de votre commune. Peut-être même directement avec le maire. Mais au fait, quel est le vrai pouvoir de ce dernier ? Quelles sont ses compétences en matière d’urbanisme ? Voici un point complet pour vous aider à mieux comprendre.

Urbanisme : les domaines dans lesquels le maire a un rôle à jouer

Si elle est régie par le code de l’urbanisme, l’instruction des actes est, elle, effectuée sous la responsabilité du maire. Il possède ainsi des compétences fortes à ce sujet, mais également en matière de droit des sols ou encore de fiscalité de l’aménagement.

L’instruction des autorisations d’urbanisme

Qu’il s’agisse d’un permis de construire, d’un permis d’aménager, des déclarations préalables ou encore des certificats d’urbanisme, le maire a un rôle à jouer aux côtés du service instructeur.

Concrètement, si c’est le service urbanisme qui se charge de la phase d’instruction, il transmet ensuite le dossier complet de la demande. Avec les avis légalement requis compilés, c’est le maire qui, formellement, prend l’arrêté autorisant ou refusant un projet.

Sa décision doit s’appuyer évidemment sur les règles d’urbanisme et les différents documents en vigueur. Il ne peut pas juger seul, selon son bon vouloir, et donner une suite favorable ou non à un projet. Le respect du plan local d’urbanisme (PLU) est ainsi une obligation, sous peine de voir le demandeur lancer s’il le souhaite un recours administratif.

Si dans les grandes villes, il est difficile d’échanger directement avec le maire, cela est possible dans les petites communes. Rien ne vous interdit de solliciter un rendez-vous pour échanger directement avec lui et les personnes compétentes en matière d’urbanisme. Vous pourrez alors obtenir des réponses à vos questions et même décrocher un certificat d’urbanisme opérationnel (qui permet de vous informer sur la faisabilité d’un projet).

A savoir : le maire est également compétent pour relever les infractions aux droits de l’urbanisme. Dans le cas d’une construction non-autorisée ou non-conforme, il peut agir et dresser un procès-verbal transmis ensuite au procureur de la république. Le maire est un véritable garant du respect des règles d’urbanisme sur son territoire.

Le droit de préemption

Au travers d’une délégation du conseil municipal, le maire peut très bien exercer au nom de la commune le droit de préemption. Cela signifie que lors de la mise en vente d’un bien immobilier, il peut se porter acquéreur et faire de la commune le nouveau propriétaire. Ce droit de préemption concerne tous les biens qui font l’objet d’une transaction. Dans le cas d’un achat ou d’une vente, vous devrez vous y soumettre. Il permet à la mairie d’agir de manière stratégique pour récupérer des biens qui feront ensuite l’objet d’aménagements, ou mettre la main sur certains bâtiments dont la présence dans le domaine public est jugée pertinente.

Parmi les droits supplémentaires octroyés à un maire en matière d’urbanisme, citons également deux autres compétences. La première concerne la police des édifices menaçant ou en ruine (pour protéger les éventuels occupants). La seconde est la compétence d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (par exemple pour la réalisation de travaux avec la pose d’échafaudages).

Le droit des sols

En se référant aux différents documents d’urbanisme, le maire signe les actes au nom de la commune en ce qui concerne le droit des sols et leur occupation. Ses compétences sont variables selon que la commune soit dotée ou non d’un PLU, d’une carte communale, ou ne dispose pas de documents d’urbanisme. Mais c’est toujours par son intermédiaire que les validations interviennent.

La fiscalité relative à l’urbanisme

Le maire possède enfin des compétences en ce qui concerne la fiscalité qui s’applique à l’immobilier. Il peut notamment intervenir pour déterminer le taux de la taxe d’aménagement (TA) si sa commune l’a mise en place. Il jouera alors directement sur la part communale, la seule dont il est directement responsable.

Vous souhaitez vendre votre bien à un promoteur immobilier, mais vous n’êtes pas certain que le maire de votre ville approuve un tel projet ? N’hésitez pas à faire appel à nos experts.