Qu’est-ce que le projet urbain partenarial (PUP) ?

Pour permettre un aménagement du territoire cohérent et apporter en complément des nouveaux programmes fonciers des équipements publics qui répondent aux besoins des futurs habitants et usagers, il existe plusieurs outils. C’est le cas notamment du projet urbain partenarial (PUP). Pour mieux encadrer la concertation entre partenaires privés et publics, il est possible d’utiliser cette convention. Que contient-elle exactement ? Quel est son champ d’application précis ? Voici une présentation complète du PUP. 

Le cadre et le champ d’application du projet urbain partenarial (PUP)

Le projet urbain partenarial ou PUP est un outil de financement pour des opérations d’aménagement. Il fait partie de la famille des outils de l’aménagement et accompagne les collectivités pour faire évoluer leur territoire. 

Plus concrètement, il s’agit d’un contrat qu’une collectivité compétente en urbanisme négocie avec un opérateur foncier afin de lui faire financer une partie des équipements nécessaires à l’opération d’aménagement. En clair, s’il s’agit d’un nouvel ensemble collectif, des infrastructures (routes, réseaux d’eau et d’électricité) ou des superstructures (écoles, gymnases) peuvent être nécessaires. Le PUP vise à identifier les besoins et à faire contribuer les initiateurs du projet de construction. En retour, ces derniers obtiennent une exonération de la taxe d’aménagement (TA).

Deux catégories de PUP cohabitent. 

• Le PUP à convention unique, qui permet de satisfaire les besoins en équipements publics d’une seule opération. C’est le cas par exemple lorsqu’un promoteur immobilier souhaite réaliser un programme ; 
• La zone de PUP, qui permet alors de répondre aux besoins en équipements publics de plusieurs opérations. Le contrat lie dans ce cas plusieurs parties (aménageurs, constructeurs ou propriétaires).

Le PUP peut s’appliquer sur les zones « urbanisées » (U) et « à urbaniser » (AU) du plan local d’urbanisme (PLU), mais aussi à d’autres zonages, au cas par cas. Il est toutefois nécessaire que le territoire concerné soit couvert par un PLU ou un autre document de référence mais pas une simple carte communale.

Ce que contient le PUP

Les autorités publiques compétentes ainsi que le partenaire privé qui initie un projet de construction doivent négocier les conditions et le contenu de la convention du PUP. 

Les opérations de construction envisagées doivent y être détaillées avec un calendrier précis. Celui-ci peut s’appuyer sur le planning de construction de l’opérateur privé afin que les équipements publics répondent de manière progressive aux différentes phases de construction. Pour chaque élément, un coût prévisionnel doit aussi être précisé.

Il faut également détailler la forme de la participation de l’opérateur privé. Elle peut être financière avec un montant défini. Elle peut également prendre d’autres formes, avec l’apport de terrains bâtis ou non.

Enfin, puisque le projet urbain partenarial permet d’aboutir à une exonération de taxe d’aménagement, des informations à son sujet doivent également figurer dans la convention. On doit y retrouver le périmètre couvert par la convention (c’est-à-dire le périmètre concerné par l’exonération) mais aussi la durée d’application de l’exemption. Celle-ci ne doit pas dépasser 10 ans. 

Se renseigner sur le PUP

Si vous êtes partie prenante d’un projet d’aménagement et que vous souhaitez vous renseigner sur le projet urbain partenarial, vous pouvez trouver des informations à son sujet aux articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code de l’urbanisme. Nous vous invitons également à consulter la présentation complète de cet outil de financement des équipements publics sur le site de l’association des maires de France (AMF) en suivant ce lien. 

En plus de la note d’information, vous pourrez également y découvrir un modèle de convention à utiliser. Enfin, les différents services de l’État mettent également à votre disposition des informations au sujet du PUP. Vous pouvez vous rapprocher du CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) dont vous dépendez. Des cas pratiques et des documents sur les orientations d’aménagement et de programmation du territoire sont consultables gratuitement.