Urbanisme : comprendre le RNU pour un avenir urbain durable

Si vous envisagez de faire construire une maison ou un immeuble sur votre terrain, vous avez peut-être déjà entendu parler du RNU. Le Règlement National d’Urbanisme peut, dans certains cas, déterminer la faisabilité de votre projet. Vous souhaitez en savoir plus ? City&You vous explique tout en détail. 

Qu’est-ce que le RNU en urbanisme ? 

Le RNU, ou Règlement National d’Urbanisme, est comme son nom l’indique un document d’urbanisme, au même titre que le Plan d’Occupation des Sols (POS), le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou encore le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). 

Le N de RNU a toutefois son importance. En effet, ce document fixe les règles générales et les normes en matière d’urbanisme sur l’ensemble du territoire national. Selon les articles du Code de l’urbanisme, il traite notamment de l’occupation et de l’utilisation des sols, de l’aménagement du territoire et de la constructibilité des terrains en France.   

Pourquoi existe-t-il un RNU en urbanisme ? 

Après la Seconde Guerre mondiale, la population française a considérablement augmenté. En parallèle, le pays s’est industrialisé. Des zones, regroupant usines et logements, ont alors vu le jour. Pour assurer un développement harmonieux du territoire et éviter une urbanisation sauvage, le législateur a décidé de créer un RNU. 

Très similaire au POS de l’époque, l’objectif de ce document d’urbanisme était : 

• D’encadrer au mieux les nouvelles constructions ; 
• De canaliser le développement des villes ; 
• D’assurer la mixité sociale ; 
• De préserver les territoires agricoles ; 
• De maîtriser les installations des équipements publics et de loisirs.  

Quand s’applique le RNU ? 

Cette question est réglée par l’article L111-1 du Code de l’urbanisme. Le principe est simple : le RNU s’applique en cas d’absence d’une réglementation locale d’urbanisme. En clair, si la commune ne dispose pas de POS, de PLU, de PLUi ou de carte communale, les règles et les normes contenues dans le RNU prennent le relais. Son but est alors d’éviter une urbanisation incontrôlée des zones non soumises à un plan local de développement du territoire. 

Toutefois, certaines parties du RNU s’appliquent même en présence d’un POS, d’un PLU, d’un PLUi ou d’une carte communale. C’est le cas notamment des règles concernant : 

• La protection du patrimoine et des sites archéologiques ; 
• La protection de la population contre l’insalubrité ; 
• La protection contre les risques reconnus (construction à proximité d’un site dangereux, par exemple) ; 
• La protection des environnements naturels. 

Par conséquent, si un PLU va à l’encontre du RNU sur l’un de ces points, il peut être annulé par un tribunal administratif ou le Conseil d’État. Il en va de même pour des projets immobiliers en contradiction avec les règles prévues dans le Règlement National d’Urbanisme et applicables à tout le territoire. 

Bon à savoir : combien de communes sont concernées par le RNU ? 

En septembre 2021, selon le Géoportail de l’Urbanisme, 9 867 communes étaient soumises au RNU en France. Il s’agit de petites communes de campagne sans enjeu urbain ou démographique réel. 

Communes sous RNU : quelles sont les règles applicables ? 

Il n’existe aucun POS, PLU, PLUi ou carte communale applicable à votre parcelle ? Votre projet doit suivre les dispositions du RNU. 

Le principe de Constructibilité limitée aux espaces urbanisés 

Pour être autorisé, votre projet de construction doit se trouver dans une des zones urbanisées de votre commune. Votre terrain doit par conséquent se trouver à l’intérieur de votre village, être entouré de constructions ou être desservi par les réseaux publics et les voiries. En-dehors de ces zones, votre terrain n’est pas constructible en principe. 

L’article L111-4 du Code de l’Urbanisme prévoit toutefois une série d’exceptions. Votre projet peut donc être autorisé notamment : 

• S’il s’agit d’une extension d’une construction existante ; 
• S’il est nécessaire à une exploitation agricole ; 
• S’il s’inscrit dans une opération de mise en valeur des ressources naturelles ; 
• En cas de vote motivé du conseil municipal. 

Bon à savoir : comment savoir si mon terrain est constructible ?

Pour connaître vos droits, il suffit de demander un certificat d’urbanisme au service compétent de votre mairie. Le certificat d’information expose l’ensemble des règles applicables à votre parcelle. Le certificat d’urbanisme opérationnel vous informe sur la faisabilité de votre projet. 

Les règles du RNU pour obtenir un permis de construire 

Dans une commune sans POS, PLU ou PLUi, les permis de construire, les permis d’aménager et les déclarations préalables de travaux doivent être conformes au RNU (article R111-1 du Code de l’urbanisme) et à son décret d’application. Certaines règles sont dites impératives. Vous devez de ce fait les respecter pour que votre projet soit autorisé. D’autres au contraire sont seulement supplétives. Pour ces règles, des dérogations sont dès lors possibles au niveau local. Un pouvoir discrétionnaire est ainsi accordé à l’autorité chargée de la délivrance de l’autorisation administrative. 

Les règles impératives du RNU 

Il s’agit des règles relatives : 

• Au raccordement aux réseaux et notamment à celui de l’assainissement des eaux ; 
• À l’implantation de la construction sur la parcelle ; 
• À l’aspect extérieur de la construction. 

Les règles supplétives du RNU 

Elles sont bien plus nombreuses. Ainsi, votre projet ne doit pas : 

• Porter atteinte à l’ordre public ; 
• Vous exposer à des nuisances graves ; 
• Compromettre des vestiges archéologiques ;  
• Disposer d’une voirie insuffisante rendant impossible l’intervention des camions de pompier ;
• Aller à l’encontre des distances obligatoires avec les axes autoroutiers ;
• Prévoir une distance de moins de 3 mètres entre deux bâtiments ;
• Être contraire aux normes concernant la hauteur des bâtiments, leur surface, ou la création des aires de stationnement ; 
• Etc. 

Où consulter le RNU pour son projet d’urbanisme ? 

Si votre commune ne dispose pas de POS, de PLU ou de PLUi, vous devez donc consulter le RNU pour vérifier la faisabilité de votre projet. Ce document est intégré au droit de l’urbanisme. L’ensemble de ses articles est consultable sur le site legifrance.gouv.fr.  

Naviguer à travers le labyrinthe des réglementations en matière d’urbanisme peut être un défi complexe et chronophage. PLU, POS, PLUi, RNU, difficile de savoir si votre parcelle est constructible. Heureusement, une solution simple s’offre à vous : vendre votre terrain à un promoteur immobilier. En confiant cette tâche à des professionnels du secteur, vous gagnez du temps et vous vous déchargez des tracas administratifs, tout en réalisant un gain financier. Ne laissez pas les réglementations vous compliquer la vie, explorez avec City&You la voie de la simplicité pour concrétiser vos projets fonciers.