Comment annuler une promesse de vente avec un promoteur ?

Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, la vente à un autre particulier n’est pas la seule possibilité. Si vous possédez un terrain nu ou déjà construit, il peut intéresser un promoteur immobilier pour y implanter un projet. Dans ce cas, l’achat donne lieu à une transaction entre vous-même (particulier) et le promoteur, qualifié de professionnel de l’immobilier. Voici les conditions qui encadrent ce transfert de propriété avec les modalités pour annuler une promesse de vente.

Vendre son bien à un promoteur immobilier

L’idée ne vous a peut-être jamais effleuré l’esprit et pourtant. Vendre à un promoteur immobilier peut être la solution la plus intéressante financièrement pour vous qui souhaitez vendre votre maison ou un terrain déjà construit ou non. Le promoteur immobilier est un acteur majeur du secteur, à l’origine de projets de construction ou de rénovation. Véritable chef d’orchestre qui organise les opérations, un promoteur immobilier est avant tout un maître d’ouvrage.

Pour vous, quel est l’intérêt de le préférer pour une vente ? Ce professionnel est toujours en recherche de nouveaux terrains constructibles et/ou de projets de réhabilitation. Ainsi, si votre maison avec jardin ou votre terrain a un potentiel constructible, cela peut intéresser un promoteur.

Selon la constructibilité de votre terrain (surface au sol, nombre de niveaux, etc.), vendre à un promoteur immobilier peut rapporter plus qu’une vente classique. Beaucoup plus.

Un promoteur peut établir la valeur de votre bien et vous transmettre une proposition d’achat. Cette offre peut vous permettre de bénéficier d’un prix plus important qu’une vente directe, puisque le promoteur étudie la constructibilité d’une parcelle et non la valeur brute au mètre carré de celle-ci ou encore l’estimation du bien déjà bâti. La plus-value réalisée est généralement de l’ordre de 25 % ou 30 %. Ce chiffre peut encore grimper si la constructibilité est plus importante. En projetant de construire un nombre élevé de logements, un promoteur immobilier peut revoir encore à la hausse le prix. Les prix classiques du marché ne peuvent pas lutter.

Les conditions qui encadrent la vente un promoteur immobilier

Solution pour valoriser de manière forte une parcelle nue ou un terrain déjà bâti, des conditions particulières encadrent la vente à un promoteur immobilier. Puisque c’est la notion de constructibilité potentielle qui est au cœur de l’évaluation puis de l’offre de prix, on la retrouve ensuite dans le contrat de vente.

La vente à un promoteur immobilier comporte des conditions suspensives. Parmi elles, l’obtention d’un permis de construire purgé de tout recours. En clair, un promoteur immobilier peut s’engager à acheter uniquement si la ville valide son projet et lui délivre un permis de construire. Si le service urbanisme refuse le projet et qu’il ne peut aboutir, alors le promoteur peut retrouver sa liberté et la vente n’ira pas à son terme.

Il s’agit là d’une condition particulière qui impose un délai plus long qu’une vente traditionnelle. Car entre la phase de conception de son projet, les discussions avec le service urbanisme de votre commune puis les délais légaux lors du dépôt de permis de construire, il est fréquent de constater plusieurs mois. 9 à 10 mois au minimum.

Votre promesse de vente ne ressemblera pas à celle que vous pouvez rédiger avec un autre particulier. Ainsi, il s’agit ici d’une promesse de vente unilatérale qui vous engage à vendre votre bien au prix fixé pour une durée déterminée (généralement entre 18 et 24 mois). Une période bien plus longue de blocage du bien en comparaison avec une vente à un autre particulier. Mais cette situation figée a un avantage : vous pouvez percevoir une indemnisation comprise entre 5 à 10 % du prix de vente.

A savoir : toute promesse de vente de plus de 18 mois qui concerne la cession d’un immeuble ou d’un droit réel immobilier par un particulier doit faire l’objet d’une signature par acte authentique. Cela signifie qu’il faudra entériner l’accord devant notaire. Un gage de sécurité lors de la signature de la promesse de vente.

Se rétracter et annuler une promesse de vente avec un promoteur immobilier

Existe-t-il des possibilités de rétractation lorsque vous signez une promesse de vente avec un promoteur immobilier ? Dans ce cas particulier, la loi distingue le cas de l’acheteur et du vendeur.

Pour l’acheteur la loi prévoit un délai de rétractation . Il est identique à celui que l’on retrouve lors des transactions entre particuliers, à savoir 10 jours à compter du lendemain de la signature de l’acte. De plus, et comme nous venons de le préciser, l’acheteur peut également se retirer si une des clauses le prévoit. C’est le cas généralement pour la non-obtention d’un permis de construire. Mais un promoteur peut également ajouter d’autres clauses. Il peut également proposer au vendeur la signature d’un avenant à la promesse de vente, dans le cas où des aléas surviendraient. C’est par exemple le cas lorsque la mairie demande une modification du permis de construire. D’où l’importance d’un accompagnement complet de la part d’un spécialiste de l’immobilier ou de votre notaire.

Pour le vendeur, la signature d’une promesse de vente unilatérale est un engagement ferme. Il n’est plus possible ensuite de revenir sur votre décision. Votre signature est définitive et vous avez l’obligation de mener la vente jusqu’à son terme. C’est pourquoi, en tant que vendeur, vous avez tout intérêt à réduire le délai de blocage de votre bien pour que la vente aboutisse rapidement et que le vendeur ne puisse pas se désister. Lorsque le marché est à la hausse et que les prix de l’immobilier augmentent, réduire le délai est indispensable pour ne pas perdre du temps et passer à côté de conditions favorables. Si les délais sont pas compressibles, à vous de négocier alors une indemnité plus importante pour le temps perdu et le risque prit.

Chez City&You, nous aidons les propriétaires désireux de vendre leur bien à un promoteur immobilier. Nous sommes à vos côtés pour vous expliquer tout le processus de vente et vous permettre de bénéficier des meilleures conditions techniques, juridiques et financières. Nous pouvons vous éclairer et vous accompagner. Contactez-nous pour en savoir plus !