En étant propriétaire d’un terrain que vous voulez vendre, disposer d’un permis de construire valable pour ce dernier peut constituer un atout. En effet, le nouvel acquéreur pourra plus facilement se projeter et imaginer la construction future. Un permis déjà accordé et purgé du recours des tiers est un avantage pour l’acheteur… et un argument qui peut augmenter le prix demandé. Dans quelles proportions ? Voici notre éclairage.
Le permis de construire, ce précieux sésame
Le permis de construire est un document d’urbanisme qui confirme une autorisation délivrée par la mairie de la commune concernée. Souvent appelé « PC », il peut concerner une construction neuve mais aussi des travaux d’extension ou de changement de destination sur un bâti existant.
Tant pour la construction d’une maison individuelle que pour son agrandissement, la création d’une piscine voire l’implantation d’un logement collectif, le PC est incontournable.
Un PC déjà accordé et purgé de tout recours est ainsi un élément important, une donnée à prendre en compte dans le cas de la vente d’un terrain. En effet, si la commune a déjà donné sa validation pour un projet de construction, celui-ci peut très bien convenir à l’acquéreur. Le permis de construire déjà délivré réduit les démarches administratives à entreprendre. On dit d’un permis de construire qu’il permet de valoriser un terrain car il valide les droits à construire qui s’y appliquent, ce qui augmente sa valeur. De quel pourcentage ? A vous de fixer votre prix en utilisant cet argument. Vous pouvez notamment vous en servir pour réduire les négociations.
Les modifications et le transfert de permis de construire
La principale limite de la vente d’un terrain avec un permis de construire déjà accordé réside dans les contraintes que doit supporter l’acquéreur. En effet, la commune a donné son aval pour une construction ou tout nouvel aménagement… alors il faut s’y conformer. Impossible par exemple d’édifier sur une parcelle de terrain une maison de 200 m² si le permis de construire initial a validé une superficie de 120 m². Il faut obligatoirement réaliser à nouveau les démarches pour demander un permis de construire et obtenir de nouvelles conditions.
Pour un acheteur, à moins de trouver un terrain avec un PC qui correspond parfaitement à ses envies, il faudra effectuer des modifications. Ces dernières peuvent être mineures, et ne nécessiter qu’une demande de permis de construire modificatif.
Rappelons afin d’être complet au sujet du permis de construire et de son rôle pour valoriser un terrain qu’il est délivré à une personne physique ou morale. En cas de vente avec un PC valide, il faut prévoir son transfert. Cette démarche, prévue par la loi et totalement légale, fera l’objet de clauses spécifiques dans le contrat de vente.
PC et vente à un promoteur immobilier
Comme nous l’avons vu, obtenir un permis de construire pour une parcelle de terrain que vous possédez en augmente la valeur. Car même si vous ne menez pas le projet à son terme, vous avez déjà obtenu de la part du service urbanisme de la mairie une validation. Celle-ci confirme les droits à construire et est un élément qui rassure un éventuel promoteur immobilier souhaitant acquérir votre parcelle. Il peut percevoir les limites prévues dans le plan local d’urbanisme (PLU) et les éventuels aménagements pris par la commune.
Toutefois, un promoteur immobilier va étudier le potentiel constructible offert par votre terrain et aller au-delà du permis de construire que vous avez sollicité en premier.
Tout dépend des règles d’urbanisme liées à la parcelle et de son emplacement : si la zone dans laquelle se situe votre terrain à vendre permet une construction sur plusieurs niveaux et une constructibilité sur toute sa surface, vous pouvez attendre une estimation haute.
Le permis de construire que vous proposez avec votre terrain ne possède donc pas une très grande utilité si vous désirez vendre à un promoteur. Il traduit seulement le fait que votre parcelle puisse recevoir de nouvelles constructions… ce qui en augmente la valeur potentielle et va intéresser le promoteur pour lancer son étude de faisabilité.
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Voir notre article sur le permis de construire du promoteur immobilier pour en savoir plus.
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